Yoelma Rodriguez-Dartois
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yoelma Rodriguez-Dartois
contractuelle, adjointe au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000054321542
(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 2026
27/06/2026
De:
Yoelma Rodriguez-Dartois
contractuelle, adjointe au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000053907037
(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 2026
17/04/2026
De:
Yoelma Rodriguez-Dartois
contractuelle, adjointe au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000053459158
(source JORF)
délégation de signature
12 Février 2026
12/02/2026
De:
Yoelma Rodriguez-Dartois
contractuelle, adjointe au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000053323841
(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 2026
08/01/2026
De:
Yoelma Rodriguez-Dartois
contractuelle, adjointe au chef de bureau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000052822591
(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 2025
23/11/2025
De:
Yoelma Rodriguez-Dartois
contractuelle, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000051533826
(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 2025
30/04/2025